Conditions d'utilisation du site et de l'application Cinemacity

Conditions générales d’utilisation

DU SITE ET DE L’APPLICATION CINEMACITY

Généralités

ARTE propose aux internautes le programme «CINEMACITY » qui permet via un site Internet accessible à l’adresse http://cinemacity.arte.tv  (ci-après dénommé « le Site ») et une application mobile destinée aux terminaux mobiles fonctionnant sous le système d’exploitation iOS (iPhone/iPod) (ci-après dénommée « l’Application »), de découvrir Paris à travers le cinéma notamment grâce à une carte interactive permettant de géolocaliser dans la ville de Paris des extraits de films à l’endroit même où ils ont été tournés et de les visionner.

Grace au Site et à l’Application vous pourrez ainsi :

- géolocaliser dans la ville de Paris des extraits de films  à l’endroit même où ils ont été tournés et les visionner ;

- parcourir des balades thématiques pour découvrir Paris  à travers le cinéma,

- visionner des fictions ballades permettant aux spectateurs/piétons de s’immerger dans un quartier de Paris,

- participer à un appel à projets en vue de produire 3 nouvelles fictions-balades,

- de poster votre version suédée d’un film tourné à Paris,  poster vos commentaires, créer vos propres balades,

- de suivre les news de CINEMACITY

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU») ont pour but de définir les modalités d’utilisations du Site et de l’Application et notamment pour poster un commentaire et/ou une vidéo d’un film suédé et/ou participer à l’appel à projet.

Les présentes CGU sont directement consultables sur le Site et l’Application et peuvent être communiquées par ARTE France aux personnes en en faisant la demande dans les conditions définies ci-après.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par ARTE sans que les internautes en soient notifiés au préalable. Il convient d’en consulter régulièrement la dernière version.

ARTICLE 1. PRE-REQUIS

1.1 Accès au Site

L’accès au Site s’effectue, 24h/24h, directement par internet à partir de l’adresse indiquée ci-dessus  à partir d’un ordinateur (micro-ordinateur PC/Mac/Linux etc) muni d’une connexion à internet ou à partir d’un téléphone mobile /tablette numérique doté d’une connexion à internet.

1.2 Téléchargement et accès à l’Application

Pour pouvoir utiliser l’Application mobile « CINEMACITY» il convient d’être muni d’un téléphone mobile fonctionnant sous le système d’exploitation iOS (iPhone/iPod) et/ou Androïd et de la télécharger directement via les boutiques en ligne Appstore d’APPLE et GOOGLE Play de Google Inc.

L’Application est gratuite.

L’Application n’est pas disponible pour les tablettes numériques.

ARTICLE 2. Modalités D’INSCRIPTION 

Pour participer à l’appel à projets en vue de produire 3 nouvelles fictions-balades, et/ou pour poster votre version suédée d’un film tourné à Paris,  et/ou pour poster vos commentaires, et/ou créer vos propres ballades selon les modalités définies aux articles 3 à 5 ci-après (ci-après dénommés ensemble « les contributions ») , il convient au préalable de s’enregistrer et de s’inscrire sur le Site selon les modalités suivantes. 

2.1. Création d’un compte sur le Site

Pour créer et s’enregistrer sur le Site il convient de cliquer sur l’onglet « inscription » du Site, et de compéter le formulaire d’inscription prévu à cet effet en renseignant les informations suivantes :

- nom d’utilisateur,

- adresse électronique (valide)

- mot de passe

Etant entendu que :

- Seul votre nom d’utilisateur apparaitra sur le Site et vous permettra d’identifier comme l’auteur de la contribution postée sur le Site

- Vous vous engager à communiquer des informations fiables permettant de vous contacter en cas de besoin.

- Vous êtes seul responsable de la confidentialité ainsi que des actions réalisées avec votre mot de passe et/ou votre compte,

- Toute utilisation, perte, ou détournement de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’internaute relèvent de sa seule et entière responsabilité

- dans l’hypothèse ou vous fourniriez des informations fausses, inexactes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, ARTE se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte, sans délai, et de vous refuser l’accès, à titre temporaire ou définitif au Site (dans les conditions prévues par l’article 12.1 ci-dessous)

En cas d’oubli de votre mot de passe, ce dernier vous sera renvoyé par courrier électronique après en avoir fait préalablement la demande via la rubrique « Mot de passe oublié ?».

2.2. Inscription et Connexion à l’espace participatif  via un compte Facebook et/ou  Twitter et/Google +

Vous pouvez également vous enregistrer sur le Site via votre compte Facebook et/ou Twitter et/ou Google + en cliquant sur le logo cliquable correspondant. Après avoir accepté l’envoi de vos données de son compte Facebook et/ou Twitter et/ou Google + vers le Site, votre compte sera créé et validé automatiquement sur le Site grâce à vos identifiants Facebook et/ou Twitter et/ou Google +. Etant précisé que vous apparaitrez sur le Site sous vos identifiants Facebook et/ou Twitter et/ou Google +.

ARTICLE 3 -  Modalités d’envoi d’un commentaire sur le Site

Pour pouvoir déposer un commentaire sur le Site, il vous suffit de saisir votre message sur l’espace prévu à cet effet et d’envoyer ce message, et ce, après vous être  préalablement enregistré sur le Site selon les modalités décrites aux articles 2.1 et 2.2 ci-avant.

Les commentaires ainsi déposés sur le Site et seront visibles lors de toute consultation du Site, et ce, pendant toute la durée de mise en ligne du Site.

Il n’est pas possible d’envoyer des messages via l’Application. 

Le dépôt de tout commentaire sur le Site vaut acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 4 -  Modalités DE PARTICIPATION A L’APPEL A PROJET

Après vous etre préalablement inscrit et enregistré sur le Site, vous aurez la possibilité de postuler à l’appel à projets en nous proposant votre projet de fiction-balade dans CINCEMACITY.

L‘objet de cet appel à projets est de produire 3 fictions-balade d’une durée de 2 minutes environ – voir « Une fiction-balade c’est quoi ? » ci-contre) qui seront ensuite diffusées via le Site et l’Application.

Cet appel à projets est ouvert à tous les franciliens. Les candidats doivent :

- être âgés d’au moins 18 ans à la date de participation,

- résider en région Ile-de-France,

- ne pas être ainsi que leur famille membres du personnel (permanents et temporaires) d’ARTE ou de l’une de ses filiales ainsi que de la société SMALL BANG.

Pour participer, les candidats doivent envoyer par courrier électronique à cinemacity@gmail.com, avant le 30 septembre 2013, leur dossier de candidature composé des éléments suivants :

- Un synopsis de la fiction-balade, comprenant en grande majorité des plans extérieurs (1 page maximum).

- Une explication détaillée sur le choix du lieu de tournage et de diffusion de la fiction-balade, situé impérativement dans Paris intra-muros (1 page maximum)

- Une note d’intention de réalisation, qui détaille notamment la manière dont l’espace urbain est partie prenante du récit. (2 page maximum)

L’envoi d’un dossier de candidature via le Site vaut acceptation des présentes CGU.

Le 31 octobre 2013, 9 projets seront sélectionnés par le jury professionnel composé notamment des membres du personnel des sociétés SMALL BANG et ARTE France pour participer à l’atelier d’écriture de fictions-balade. Les candidats sélectionnés seront avertis par courrier électronique à l’adresse indiquée dans leur dossier de candidature.

L’atelier se déroulera pendant 3 jours au Forum des Images, du vendredi 22 au dimanche 24 novembre 2013 (dates prévisionnelles).

A l’issue de cet atelier, ARTE prendra contact, directement ou par tout tiers mandaté à cet effet par ARTE, avec les 3  candidats dont les projets auront été sélectionnés afin de produire les 3 fictions-balades, aux fins de lui faire signer un contrat. 

ARTICLE 5 -  Modalités D’ENVOI DE FILMS « SUÉDÉS »

CINEMACITY vous permet de poster sur le Site vos vidéos versions « suédées » de films dont les extraits sont présentés sur CINEMACITY (application et Site).

Un film « suédé » est un film réalisé de façon parodique par des amateurs de manière artisanale et rejouant les scènes plus ou moins fidèlement.

Pour pouvoir poster votre vidéo il convient :

-  de s’inscrire et de s’enregistrer sur le Site,

-  d’accepter sans réserve les présentes CGU,

-  de respecter les contraintes techniques suivantes :

• Durée maximum : 3 minutes

Il est expressément entendu que la vidéo qui sera envoyée devra représenter une scène d’un des films proposés sur le site/l’application réalisée de manière parodique, conformément aux dispositions de l’article L.122-5 4° du Code de la Propriété Intellectuelle c’est-à-dire ayant un caractère humoristique et ne pas créer de confusion avec l’œuvre parodiée.

Il est par ailleurs précisé, conformément à l’article 11.2 ci-dessous, qu’ARTE se réserve le droit de refuser la mise en ligne de la vidéo si cette dernière contreviendrait aux dispositions du présent article et des présentes CGU.

ARTICLE 6 -  GEOLOCALISATION A PARTIR DE L’APPLICATION

L’Application CINEMACITY vous permet de vous géolocaliser au sein de Paris et de suivre les balades qui sont proposées.

Afin de permettre votre géolocalisation, tapez sur « OK » lorsqu’apparait à  l’écran de votre smartphone « Autorisez-vous l’application à accéder à vos données de localisation » lors de votre première connexion.

Vos données de géolocalisation seront conservées selon les modalités décrites à l’article 14.1 ci-après étant précisé que vous pourrez annuler la géolocalisation via les paramètres de réglages de votre smartphone.

ARTICLE 7 -  GESTION DU COMPTE

Une fois votre compte crée selon les modalités définies à l’article 2 ci-avant, vous pourrez :

- Visionner des extraits dans Paris en vous géolocalisant et en étant au maximum à 300 mètres du point retenu

- Visionner des balades thématiques liées à ces extraits

- Créer vos propres balades

article 8 -  Obligations à la charge des internautes déposant UNE CONTRIBUTION

8.1. Vous êtes seul responsable des contributions (messages – films « suédés ») que vous déposez sur le Site. A ce titre, vous vous engagez notamment à ce que les contributions ne violent, de façon intentionnelle ou non, aucune loi en vigueur, et ce que ce soit au niveau local, régional, national ou international notamment :

toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des brevets, droit des marques), au droit de la presse (notamment incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme, xénophobie), ainsi qu’au droit à l’image ;

la législation applicable en matière de fraude informatique ;

les règles d’ordre public et bonnes mœurs, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile ;

la législation applicable aux mineurs;

Vous vous engagez notamment à :

-Ne pas vous substituer à une personne, organisation ou tout tiers ;

-Ne pas faire preuve d’agressivité ou de violence excessive dans le ton ;

-Ne pas diffuser d’informations délibérément fausses dans le but ou non de nuire à autrui ;

-Ne pas envoyer ou déposer de contribution pour lesquels vous ne détiendriez pas le droit de les transmettre, et notamment faisant l’objet de clauses de confidentialité ;

-Ne pas envoyer ou déposer de contribution qui contiendrait des virus ;

-N’harceler personne et de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou très voisins ;

-Ne pas faire la promotion ou fournir des informations à propos d’activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes ;

-Ne pas se comporter de façon à porter atteinte à l’image et/ou à la réputation d’ARTE;

-Ne pas proférer des insultes ou attaques personnelles à l’égard d’autres internautes déposant des contributions sur le Site ou de toute autre personne, en particulier sur la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les opinions politiques, philosophiques, l’appartenance syndicale, ou toute autre différence;

-Ne pas faire de la publicité pour une marque quelconque, sans l’accord préalable d’ARTE ;

-Ne pas proposer à la vente des objets, biens ou services qui violent les lois ou pour lesquels l’internaute ne disposerait pas de tous les droits lui permettant de les offrir ou de les vendre ;

-Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres internautes.

8.2. Vous vous engagez à ne pas faire la promotion, dans vos contributions, de sites internet contrevenant aux présentes CGU, et notamment à ne pas y insérer de liens hypertextes renvoyant vers des sites contrevenant aux présentes conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez qu’ARTE ne saurait être tenue pour responsable directement ou indirectement en cas d’indisponibilité des sites vers lesquels pointent les liens hypertextes présents sur l’espace participatif, ainsi qu’en raison du contenu desdits sites.

8.3. Vous vous engagez à veiller à ce que les contributions que vous avez déposées sur l’espace participatif soient supprimées lorsque la durée pour laquelle vous avez acquis des droits – lorsque sur certains des contenus intégrés à votre contribution de mise à disposition sur le Site est échue, étant précisé que êtes seul responsable de la suppression effective desdites contributions à cette date de fin de droits.

ARTICLE 9 – Autorisation d’exploitation par ARTE des coNTRIBUTIONS envoyés par les internautes 

Par l’envoi d’une contribution (commentaire, vidéo) sur le Site dans les conditions sus-décrites, vous autorisez expressément ARTE et/ou un de ses membres et/ou toute société mandatée par elle(s), à exploiter ladite contribution sous sa forme originale, par extraits et en tout ou partie, à titre gracieux par Internet et via les réseaux de téléphonie mobile, en particulier, sur le Site ou sur un des sites du groupe ARTE et sur l’Application, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et ce pour le monde entier et pour la durée de la protection légale en France des droits d’auteur, actuelle ou future.

Vous accordez ainsi à ARTE et/ou un de ses membres notamment :

Le droit de reproduire ou faire reproduire la contribution, en tout ou partie par tout procédé technique, en autorisant l’établissement, en tout format, en toutes langues, sur internet en particulier sur le Site, ou sur un site des membres de ARTE en tel nombre de doubles ou de copies qu’il sera nécessaire.

Ce droit comprend le droit de numériser, moduler, compresser et décompresser la contribution, pour son archivage, son stockage, transfert et/ou communication et/ou le droit d’y apporter toute modification utile, inhérente aux impératifs techniques et artistiques, pour son incorporation éventuelle sur le Site ou sur un des sites des membres d’ARTE.

Le droit de représentation notamment le droit de communication publique ou privée de la contribution, en tout ou partie, en tous formats, sur des services de communication par l’intermédiaire d’Internet notamment sur le Site et l’Application ainsi que sur tout autre site tiers (via le player exportable du Site), en utilisant les réseaux de communication électronique existants ou à venir (notamment réseaux hertzien terrestre y compris la Télévision Mobile Personnelle, par l’intermédiaire de satellites de diffusion directe et/ou de point à point, câble et/ou tout type de réseaux filaires -fibre optique, câble coaxial, paire torsadée- et tous procédés assimilés dont l’XDSL, Internet, réseaux mobiles de point à point – EDGE, 3G, 4G, LTE…), en mode commuté ou non [pour visualisation sans faculté de téléchargement] de façon linéaire ou non linéaire, quel que soit le récepteur – fixe, mobile, … – et quel que soit le protocole technique et/ou la norme de transmission, en vue de la réception collective ou individuelle ;

Le droit d’utiliser la contribution en tout ou partie, aux fins de toute opération de promotion du Site/de l’Application et/ou de l’information des activités d’ARTE ou et/ou de ses membres et/ou de ses partenaires et ce par tous moyens et sur tous supports.

Par ailleurs compte tenu de le nature interactive d’Internet, vous êtes informé que votre contribution peut être présentée dans différents contextes, associés à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et déclarez l’accepter.

ARTE pourra exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels elle pourra conférer, au besoin par voie de cession, les droits nécessaires.

article 10 – modération DES CONTRIBUTIONS

10.1. Modération des commentaires

Les commentaires postés sur le Site sont modérés a posteriori au regard des présentes. Le ou les modérateurs du Site se réservent le droit, sans en avertir au préalable l’internaute, de supprimer tout ou partie des contributions qui contreviendraient aux présentes conditions d’utilisation, ou qui seraient contraires à la loi, et d’exclure du Site, temporairement ou définitivement, les internautes qui les violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique.

Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En déposant un commentaire sur le Site, vous vous engagez à respecter leur autorité, en même temps que les présentes dispositions.

10.2. Modérations des films suédés

Les films suédés postées sur le Site sont modérés a priori au regard des présentes. Le ou les modérateurs du Site se réservent le droit, sans en avertir au préalable l’internaute, de refuser de mettre en ligne un (des) film(s) suédé(s) par un internaute qui contreviendraient aux présentes conditions d’utilisation et notamment à l’article 5 ci-avant, ou qui seraient contraires à la loi, et d’exclure du Site, temporairement ou définitivement, les internautes qui les violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique.

Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En soumettant un film suédé sur le Site, vous vous engagez à respecter leur autorité, en même temps que les présentes dispositions.

article 11 – Responsabilité et garanties

11.1. Vous garantissez à ARTE que vous disposez des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des contributions que vous déposez sur le Site. Par droit on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d’auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des marques sur tout support existant.

ARTE se réserve la possibilité discrétionnaire de conserver en ligne ou de supprimer à tout moment tout ou partie des commentaires de l’espace participatif et/ou des vidéos de films suédés, sans avoir à en informer ledit internaute préalablement, et sans que sa responsabilité ne soit pour autant engagée.

11.2. Vous reconnaissez explicitement et acceptez que toute contribution que vous déposez sur le Site soit sous votre seule responsabilité et garantissez ARTE contre toute réclamation qui pourrait lui être faite à cet égard.

11.3. Vous êtes responsable de la validité des liens hypertextes introduits dans vos commentaires, de même que du contenu et des produits présents sur les sites vers lesquels ces liens pointent, ces derniers devant être en conformité avec les présentes conditions d’utilisation.

11.4. ARTE se dégage de toute responsabilité quant à la suppression ou à l’altération des contributions postées sur le Site.

11.5. Il est expressément entendu qu’ARTE ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d’un quelconque dommage subi par les internautes et/ou tout tiers du fait :

- d’une indisponibilité ou dysfonctionnement du service quelle qu’en soit la cause ;

- de la perte de données ponctuelles ;

- des conséquences résultant de tous virus ;

- d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

11.6. En raison des caractéristiques de l’internet et notamment du fait que les contenus peuvent faire l’objet d’une intrusion de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès aux contributions, ARTE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature, qu’ils soient accidentels ou subis par l’internaute ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.

ARTICLE 12 – Résiliation / désinscription

12.1. A l’initiative d’ARTE 

ARTE se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable le compte de tout internaute qui contreviendrait aux présentes C.G.U., aux lois et règlements ou encore sur demande de retrait judiciaire ou sur notification motivée de tout tiers, sans que l’internaute ne puisse lui demander un quelconque remboursement ni même une quelconque indemnité.

La résiliation d’un compte implique :

-la suppression du compte

-l’interruption de l’accès à toutes les fonctionnalités du service ;

-l’incapacité pour l’internaute d’utiliser son mot de passe ;

-l’interdiction de toute utilisation future du service.

L’internaute reconnaît et accepte qu’ARTE  puisse néanmoins conserver les contenus du compte incriminé supprimé et les informations personnelles le concernant, afin de les communiquer, le cas échéant, selon les exigences légales et réglementaires.

12.2. A l’initiative de l’internaute

L’internaute la possibilité de supprimer son compte à tout moment, sans aucune justification, en notifiant sa volonté à ARTE en adressant un courrier électronique à l’adresse « multimedia@arte.tv ». Dans cette hypothèse, ARTE s’engage à supprimer, sans délai, le compte de l’internaute et toutes données le concernant, et à envoyer à ce dernier un courrier électronique de confirmation de suppression de son compte.

article 13 -  Données personnelles

13.1. Les informations (données nominatives, données d’identification électronique, données de géolocalisation) recueillies auprès de l’internaute font l’objet d’un traitement informatique automatisé, et ce, afin notamment de lui permettre de poster des contributions sur le Site ou de se géolocaliser dans Paris via l’Application, ou de se conformer à la législation en vigueur.

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute – personne physique – qui dépose une contribution sur le Site ou qui se géolocalise via l’Application dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, notamment pour demander que ses contributions soient supprimées, l’internaute peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse « multimedia@arte.tv»  ou en écrivant à ARTE France – Service internet – 8 rue Marceau 92785 Issy les Moulineaux cedex 9.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les données de l’internaute sont hébergées soit par ARTE et/ou un de ses membres soit par tous sous-traitants de son choix pour la stricte exécution de ses obligations. Ces données sont conservées conformément à la Loi « informatique et Libertés » précitées pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.

13.2. Utilisation des Cookies – Google Analytics et XITI

Afin d’améliorer la qualité de ses services et répondre aux besoins de ses utilisateurs, ARTE fait usage de cookies et des outils d’analyse de site internet Google Analytics et XITI fournis par Google Inc. et AT INTERNET.

Pour disposer de plus d’information sur les cookies et l’utilisation de ces outils d’analyse, nous vous invitons à consulter la rubrique « protection des données personnelles » du site ARTE.TV détaillant l’usage fait des cookies et des outils précités, à l’adresse url suivante :

http://www.arte.tv/fr/protection-des-donnees-personnelles/2152984,CmC=2207284.html

Vous pouvez également consulter le site internet de la CNIL accessible à l’adresse www.cnil.fr dans la rubrique « vos traces ».

ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et de l’Application et les éléments présents sur le Site et l’Application tels que notamment les fictions balades, les cartes, les textes,  le lecteur vidéo ; les interfaces, les extraits de films, ainsi que les logos et marques d’ARTE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la propriété littéraire et artistique, et ce dans le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :

- toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou de l’Application et/ou un de leur élément est strictement interdite, en dehors des exceptions prévues par la loi et des cas expressément définis par les présentes C.G.U.

- l’internaute s’engage à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, le Site et/ou l’Application et/ou les éléments qui le composent.

ARTICLE 15 – Modification du Site et de l’application 

ARTE se réserve le droit à tout moment de modifier ou interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement, l’accès au Site, à l’Application et à l’espace participatif (ou tout ou partie de celui-ci) avec ou sans avertissement. L’internaute reconnaît dès lors qu’ARTE n’est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du Site et de son espace participatif.

ARTICLE 16 – Droit applicable – Litige

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

ARTICLE 17- Identification

CINEMACITY  est un service édité par ARTE G.E.I.E.

ARTE G.E.I.E.

Siège social : 4, quai du Chanoine Winterer FR-67000 Strasbourg

RCS STRASBOURG

SIREN 382 865 624

Tel.: +33 (0)3 88 14 22 22

Fax: +33 (0)3 88 14 22 00

Contact : multimedia@arte.tv

Directrice de la publication

Véronique Cayla

Dernière mise à jour le 27 juin 2013